Lexique

Titrisation : Complexe, Abstrait, le mot s’est imposé avec la crise financière des « subprimes » de 2007/2008. C’est le turbo qui fait gonfler la dette publique, qui entraine la classe moyenne à la ruine et qui les enchaine dans une mécanique de dépendance implacable.

Les pays qui vendent leurs créances bancaires massivement et détruisent la monnaie à concurrence de leur encours ,sont aussi ceux qui subissent la crise de la dette.(pays du sud)

En revanche, l’Allemagne et l’Autriche qui ne pratiquent pas la titrisation des créances bancaires, sont des pays ou la santé sociale s’améliore.

En cette matière il n’y a pas de hasard.

Initié par la loi du 23decembre 1988, actualisée par l’ordonnance du 13 juin 2008.L’origine de cette loi est la directive européenne85/61.1, elle même inspirée par les recommandations du comité de BÂLE.

I/ La finance internationale, via la commission européenne impose sa loi aux nations en faisant fi de leurs droits spécifiques.

L’ordonnance du 13 juin 2008 règle le problème que leur pose l’article 1690 du code civil, qui oblige le cessionnaire de la créance (la banque) à informer le débiteur de sa créance  pour ouvrir ainsi l’opposabilité.

« la cession de créance prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise … »

La mise en pratique est l’apparition dans les contrats de crédit, dans la rubrique « diverse » d’une mention prenant cette forme. »Le présent contrat constitue un titre à ordre. Il pourra en conséquence être transmis par le préteur par simple endossement, le bénéficiaire de l’endossement acquérant alors vis-à-vis de l’emprunteur tous les droits et garanties résultant du présent contrat, sans qu’il lui soit nécessaire de notifier la cession à l’acquéreur. »

Comme l’article 1690 du code civil n’est pas respecté, les transactions et leurs conséquences sont cachées. on peut considérer que c’est une dissimulation, un dol.